L'affaire de la Caillotte.Une histoire d’eau.
En 1900, la liste républicaine, conduite par Claude MOREL est élue. Ce dernier allait rester maire jusqu’en 1925.
La réalisation du réseau d’adduction d’eau fut l’affaire de son second et troisième mandat : un projet ambitieux et avant-gardiste. Son prédécesseur N.DEVAUX avait confié au pharmacien É.BOURLY une enquête sur l’eau de la Caillotte. La source était bien sûr connue, mais non utilisée. M.MOREL a mené à bien ce projet avec détermination, dans un souci d’hygiène publique, pour le bien des habitants, de ceux du bourg d’abord : l’eau de certains puits, polluée, avait été à l’origine d’une épidémie de typhoïde en 1900.
Le maire pouvait s’appuyer sur deux lois :
-celle du 15-2-1902 sur la santé publique "L’acquisition de tout ou partie d’une source d’eau potable …peut être déclarée d‘utilité publique".
-sur la loi de finances du 31-3-1903, qui créait une caisse alimentée par les mises au PMU, dont le produit devait être affecté en subventions aux travaux d’adduction d’eau.
L’eau de la Caillotte, située sur Chanoz (à 208 m) pouvait arriver au village (190 m) par gravitation.
Ce projet passionna les esprits, interféra dans les élections et connut plusieurs rebondissements, comme dans un bon feuilleton.
Tout sembla d’abord aller bon train dès 1905 ; mais le maire avait sous-estimé l’adversité et l’eau n’arriva dans les robinets qu’en 1912, année décisive.
Le projet se heurta à de fortes oppositions : pétitions au bourg et dans les hameaux ; les consorts de Béost, propriétaires de la source, se pourvurent deux fois en cassation, ce qui retarda l’exécution du projet. C. MOREL dut faire face à une opposition au sein même de son conseil, surtout après les municipales de 1908, où la liste d’opposition obtint 4 sièges.
Henri de GATELLIER, Prosper CONVERT, Antoine MANIGAND furent des adversaires coriaces.
La presse prit part aux débats. D’un côté, Le courrier de l’Ain, " journal républicain, organe de la démocratie du Département ", soutenait l’action du maire. De l’autre, des journaux comme "La Liberté de l’Ain" ou "le Journal de l’Ain" se faisaient le porte-parole des sceptiques ou des détracteurs.
La guerre survint et les esprits se calmèrent par la force des choses. Ce fut l’heure de "l’Union sacrée ".
Cette affaire fut révélatrice des opinions qui parcouraient le microcosme vonnassien au début du siècle dernier : les Rouges versus les Blancs ; les Républicains versus les Réactionnaires ; les laïques versus les cléricaux. Une ligne de faille à l’image de celle du pays.
Les lieux. La route de Chassin à Chanoz passe par les Communes (Vonnas) et les Rollands (Chanoz). Passée la ferme des Communes, on a à droite l'impasse de la Cayotte, qui mène aux Curtelets (Chanoz) ; la route descend sur le petit pont du bief des Rollands. A gauche avant ce pont un chemin de desserte longe le bief et mène à une grande terre. De l'autre côté du chemin coule la source de la Caillotte. Les vestiges de captation d'eau se situent dans un taillis escarpé à gauche du chemin de terre.On découvre à mi-pente un puits puis en contrebas l'ancien réservoir envahi par le lierre. Un autre puits est situé plus haut. L’eau de la Caillotte longe la grande parcelle boisée côté ouest, se dirige vers le nord puis descend vers l’est et rejoint le bief des Rollands plus bas.
Toponymie.L’hydronyme d’origine : " Cariote " (plan de 1811, Chanoz) vient sans doute du latin rivus, ruisseau, qui a donné rio (espagnol) ou ru (petit ruisseau). Quelque scribe a pris le r pour un y. Ainsi a-t-on transcrit : Cayotte et aussi Caillotte, homophone.
Géologie.Sur le plateau de la Dombes d’épaisses couches de cailloutis siliceux et calcaires ont été déposées par les moraines glaciaires. Aux Communes, l’eau se trouve à 7 m. Sur les flancs du vallon, à 20 m en contrebas du plateau, la nappe aquifère est contenue dans une couche de sable fin entre deux couches marneuses. L’eau y est pure. Le long de cette déclivité entre Dombes et Bresse, d’autres sources ont été captées comme à Dhuisiat (Chaveyriat) et aux Alézets (Sulignat).
Dans la vallée de la Veyle, les alluvions récentes contiennent une nappe d’eau abondante à 3 ou 4 m, mais de qualité médiocre. L’eau des puits n’y était guère potable. Et la rivière Morte était une "véritable pestilence", selon le docteur PERRET.
Venons-en aux principaux faits.
Lors du conseil municipal du 14-8-1904, le maire M. MOREL fait part de son projet d'amener des eaux potables à Vonnas. "La sécheresse de cette année a fait sentir la nécessité de rechercher une source d'eau potable pour alimenter la population du bourg...dont une partie manque actuellement d'eau".
Le maire a demandé à plusieurs reprises à M.DUPERRET de Lyon de faire l'étude géologique prescrite par les règlements.
8-3-1905. M. le Préfet (Claude JUST) autorise l'agent voyer à dresser un projet d'adduction d'eau pour la commune de Vonnas en utilisant les sources de la Caillotte, appartenant aux héritiers de M.de Béost, situées sur la commune de Chanoz-Chatenay. En avril 1905, M.MOREL a été invité à Béost pour un entretien au sujet de l’achat de la source. Un accord n’a pu être trouvé, ce qui fut fort préjudiciable par la suite.
21-9-1905. Le procès-verbal d'analyse des eaux que la commune se propose de capter, conclut à une excellente qualité (commission sanitaire de Trévoux).
20-7-1905. L'agent voyer a dressé l’état des parcelles à acquérir : deux parcelles sur Chanoz-Châtenay appartenant à M.Emmanuel FRETEAU de PÉNY et à Mme Vve Albert AUDRAS de Béost. Les autres parcelles sont sur Vonnas. Au 19-8-1905, quatre propriétaires ont déjà donné leur accord. La longueur de la canalisation atteindra 1342, 15 m.
Nous donnons quelques précisions sur la famille de Béost.
Athénaïs de la TEYSSONIÈRE avait épousé Albert AUDRAS de BÉOST, décédé en 1893. Elle est donc veuve au moment de l’affaire. Le couple a eu 3 filles :
-Paule, mariée à Paul Henri REGNAULT, vicomte de Bellescize.
-Jeanne, mariée au baron E. FRÉTEAU de PENY.
-Marie, mariée à Henri BOULARD vicomte de GATELLIER.
20-7-1905. Le projet d'adduction d'eau potable et construction d'un lavoir public, est dressé par M.COLIN, agent voyer à Châtillon-sur-Chalaronne. Devis de 70 000 fr. (320 000€)
Le conseil demande la déclaration d'utilité publique et sollicite une subvention sur les fonds du pari mutuel.
Un traité de gré à gré avantageux est conclu avec une entreprise spécialisée de Lyon : PETAVIT frères et BENASSY pour tranchées, terrassement, fourniture de canalisations, fontainerie…Coût : 28 900 fr. (132 000€)
CM du 30-7-1905. Le conseil accepte le projet et demande le règlement des expropriations diverses.
5-12-1905. Il s’agit dès lors d'ouvrir l'enquête d'utilité publique à Chanoz et Vonnas tant pour le détournement de la source que pour l'achat des terrains nécessaires aux travaux. Il importe de préciser le débit à dériver : les deux tiers de la source ou la totalité ?
18-2-1906. En accord avec l’estimation de l’agent voyer, le conseil vote l'acquisition des deux tiers du débit de la source (9000 fr.) d’un terrain de 50 ares englobant les sources et de 20 peupliers (1000 fr.) appartenant à M.FRÉTEAU de PENY.
Le conseil vote aussi l'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la canalisation au prix de 1 fr. le m², soit 1342 fr.
19-3-1906. La Préfecture autorise une enquête dans les deux communes du 24-3 au 10-4-1906. À Chanoz, le commissaire enquêteur (M. ÉVIEUX maire de Chaveyriat) trouve feuille blanche. À Vonnas, 9 protestataires ont signé sur le registre en mairie . (Frédéric CURTIL, maire de Mézériat, enquêteur)
Mais des pétitions apparaissent contre le projet venant des habitants du bourg et des hameaux (225 signatures).
10-6-1906 : Malgré ces protestations, le maire donne suite au projet et le sous-Préfet aussi.
2-1-1907. Le temps passe ; le dossier n’avance pas. M MOREL s’impatiente, Dans une lettre au Préfet, il fait part de son inquiétude. Découragé, il donne même sa démission de maire le 4-3-1907, mais il est vite rétabli dans ses fonctions !
30-12-1907. Enfin une bonne nouvelle du ministère de l'Agriculture : 31000 fr ont été alloués par la commission de répartition des fonds du Pari mutuel, destinés à subventionner les travaux d'adduction.
Le projet d'adduction d'eau s'invite dans la campagne des municipales de mai 1908. Une liste de protestation contre le projet de la Caillotte se présente contre celle du maire sortant et obtient 4 sièges.
Une réunion publique du conseil a lieu le 25-7-1908 où quelques élus interviennent. Le docteur Alexandre PERRET ne s’oppose pas frontalement au projet, mais ne le juge pas prioritaire, comme le serait le détournement de la rivière Morte. Prosper CONVERT insiste sur l’endettement de la commune. Les deux demandent l’ajournement du projet. Le maire ne transige pas et fait voter un emprunt de 39 000 fr auprès du Crédit foncier, ainsi qu’une imposition extraordinaire.
Le 25-11-1908 parait le décret d'utilité publique, signé par G.CLÉMENCEAU, ministre de l'Intérieur et A.FALLIÈRES, président de la République. La commune de Vonnas est autorisée à dériver les eaux de la source Caillotte à raison d’un débit de 2l/ seconde.
Le maire de Vonnas est autorisé à acquérir les terrains soit à l'amiable, soit par expropriation (dans un délai de 2 ans). Dépense de 70 000 fr. ; aide de l'Etat 31000 fr. (141 500 €) Emprunt de 39 000 fr.(178 000€)
Les riverains de la canalisation (MM. J.Benoit RAVIER, François BOURDON, Alexandre SIMON, M.de CLAVIÈRE) demandent des indemnisations.
Au nom des consorts de Béost, M.de GATELLIER se réserve le droit de requérir contre ce décret. Sa requête laisse présager de sérieuses difficultés pour le maire.
10-1-1909. À Chanoz, l'enquête commodo in commodo n'a recueilli aucune déposition. Mais le conseil de Chanoz se déclare absolument défavorable à l'exécution du projet, en pure perte.
11-3-1909. Le maire de Vonnas est d'avis qu'il n'y a pas lieu de s'occuper des protestations et que le projet doit être exécuté tel qu'il a été approuvé par l'administration supérieure. Le sous-Préfet "est d'avis qu'il y a lieu de donner une suite favorable au projet". La Préfecture valide le projet le 30-3-1909.
1-4-1909. Le Tribunal civil de Trévoux prononce les expropriations.
La famille de Béost se pourvoit en cassation. L’annonce parait dans le "Courrier de l'Ain " du 17-1-1909. Le 18-4-1910, elle obtient gain de cause : ses avocats ont su utiliser une loi du 3-5-1841, toujours en vigueur. C’est un coup d’arrêt dans le projet.
5-5-1910. Le sous-Préfet écrit au Préfet que le maire de Vonnas doit reprendre la procédure d'expropriation. "Il y aurait réel intérêt à ce que cette affaire fût hâtée le plus vite possible...Il faudrait accorder un supplément de subvention à la commune de Vonnas".
25-5-1910. Dans une lettre à M.BÉRARD, ancien député, élu sénateur en 1908, M. MOREL se félicite de la victoire républicaine lors des élections à la chambre des députés des 6 et 20 mai 1909. "Tout cela me donne courage...je compte sur votre appui pour mon projet d'eau ...il faut que dans 4 à 5 mois, j'en sois à peu près débarrassé".
Il n’était pas au bout de ses peines.
29-5-1910. Le plan parcellaire dressé par M.COLIN, est de nouveau en mairie de Vonnas et Chanoz. L'annonce a été faite par affiches et à son de cloche. Le 19-6-1910, le délai de huitaine est expiré sans aucune réclamation.
21-6-1910. Suite aux réunions de la commission spéciale, M.BRIN, Préfet, déclare "cessibles les terrains des 10 propriétaires".
28-6-1910. Le Tribunal civil de Bourg prononce les expropriations en faveur de la commune de Vonnas.
7-8-1910. La Sous-préfecture nomme des membres du jury spécial d'expropriation pour cause d'utilité publique, chargé de fixer définitivement le montant de l'indemnité due à chacun des propriétaires intéressés dans l'expropriation des sources et terrains nécessaires à l'exécution du projet en eau potable de la commune de Vonnas. La séance est prévue le 19-8-1910 au Tribunal de Bourg.
8-10-1910. Lettre des quatre conseillers municipaux d’opposition* à M. le Préfet. Ils demandent de surseoir à l’exécution des travaux. *Claude NILLON, docteur A. PERRET, Claude VIVIER, Prosper CONVERT.
Le ministre de l’Intérieur en personne écrit que le projet répond à une réelle nécessité et que la protestation n'est pas fondée.
CM du 21-10-1910.Le maire annonce que la famille de Béost a formé deux pourvois en cassation contre le jugement du TC de Bourg. Le maire considère que ce pourvoi n’est pas suspensif et l’exécution des travaux peut se poursuivre.
Le 29-1-1911 a lieu l’adjudication, avec 8 entreprises en lice, dont Léon BONTOUX (Vonnas) et PETAVIT-BENASSY (Lyon). L’entreprise CHAPON frères de Lyon emporte le marché : 46 638 fr., soit 212 800 €.
Ultime rebondissement le 27-12-1911 : la chambre civile de la cour de Cassation annule le jugement d’expropriation rendu le 28-6-1910 par la TC de Bourg et la décision du jury d’expropriation du 19-8-1910. M.MOREL doit se sortir de ce mauvais pas et fait appel à des avocats.
Et le 2-3-1912, une convention amiable par avocats interposés est passée entre Mme de Béost, ses enfants et la commune de Vonnas. Les consorts de Béost cèdent à la commune les terrains et la partie de la source leur appartenant. La commune doit payer 15 000 fr. sous quinzaine à titre d’indemnité de dépossession.
Ultime passe d’armes.
La campagne électorale de 1912 fut moins passionnée qu’en 1908.Toute la liste du maire fut élue. Mais l’affaire de la Caillotte s’y est de nouveau invitée. En effet, C. MOREL a évoqué dans sa profession de foi "le mauvais vouloir de la famille de Béost" et fustigé " le parti de l’opposition au conseil".
M.Henri de GATELLIER réagit dans une adresse aux habitants de Vonnas. Il rappelle que la cour de Cassation a donné deux fois raison à sa famille…qui était en droit de faire démolir les travaux effectués. "Ma famille a toujours eu comme première préoccupation l’intérêt de Vonnas et de ses habitants" conclut-il.
M. le maire n’a pas su enterrer la hache de guerre après le règlement à l’amiable du 2-3-1912, qui l’a sorti d’affaire. La lettre témoigne une fois de plus de l’antagonisme irréductible qui existait entre les consorts de Béost et le maire. Ce dernier, peu conciliant, peut-on penser, ne leur a pas pardonné de s’être opposés au projet.
Épilogue. La canalisation arrivée à Laval, suivait l’actuelle rue du 12 juin 1944, celle du 19 mars 1962, puis la rue du docteur Perret. Deux embranchements partaient de la place Ferdinand, l’un empruntait la rue CHAYNES Aimable, l’autre la rue …Claude MOREL. Une borne-fontaine a été installée sur la place Ferdinand et une fontaine sur le champ de foire. La mairie et l’école de garçons ont bénéficié de l’eau courante, mais l’école de filles, rue de la gare a dû attendre.
Le 29-11-1913, le conseil adopte le règlement pour la distribution d’eau à domicile, un long texte de 5 pages sur le registre des délibérations avec la durée de l’abonnement, le prix de la consommation et de la pose du compteur…La guerre était proche.
L’extension du réseau au quartier de la Gare fut reportée à 1922.
Ce projet innovant et ambitieux du début du siècle dernier a été l'oeuvre d’un maire éminemment progressiste, bienfaiteur de sa commune. Pendant 70 ans, la source de la Caillotte aura alimenté le bourg de Vonnas en bonne eau potable.
Dans le bulletin municipal de mai 1980, on peut lire, p.11 : "Le réseau de distribution sera bientôt entièrement desservi par la SDEI, eau en provenance de Marmarant (Sulignat). Il reste encore quelques utilisateurs sur l’ancien réseau de la Caillotte… Ces derniers ont eu à souffrir de l’ancienneté des installations..."
Depuis, la Caillotte a retrouvé l’air libre. Le long du sentier de desserte, un filet d'eau continue de couler paisiblement, il longe une parcelle boisée avant de rejoindre le bief des Rollands.
La Caillotte n’est plus la source de la discorde.
Source : exposition du 19 juin 1922 : L’arrivée de l’eau potable à Vonnas, il y plus de cent ans. J.Collet pour : Vonnas Patrimoine.
Archives municipales, cartons N2, N3 et registre de délibérations.
Archives départementales sous série 2O 17.
Bibliographie : Alain RAVOYARD, Quatre générations de Textor à Vonnas, 2018. Première période 1870-1914, p.161.