Benoit HYVERNAT

Historique.

Le terme de maire est ancien (hérité du major, l’administrateur du village pour le compte du seigneur qu’il représente dans le haut Moyen Âge), mais c’est l’édit royal d’août 1692 « portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hôtels de ville et communautés du royaume ». 

Les édits de 1764 et 1765 assouplissent ce système en limitant le pouvoir du roi au choix entre trois candidats, mais le maire reste sous l’autorité hiérarchique de l’intendant. 

L’Assemblée Nationale, par décret du 14 décembre 1789, signé par le Roi Louis XVI, réorganise la structure administrative des communautés d’habitants de l’Ancien Régime qui deviennent les communes.

Pour la première fois, une loi confie la gestion des communes à un corps municipal composé d’un maire, d’un nombre de conseillers municipaux, fixé selon le nombre d’habitants de la commune, d’un nombre de notables au double du nombre des membres élus précédents et d’un procureur de la commune, élu dans les mêmes conditions que le maire, chargé de requérir l’exécution des lois.

Cette création constitue le fondement de l’unification juridique du territoire français. 

Le terme de maire disparaît au profit de celui, plus neutre, d’« agent municipal », pur exécutif, élu pour deux ans par les citoyens actifs de la commune.

Le suffrage censitaire reste la règle. Pour être citoyen actif, donc électeur, il faut être imposé au rôle des contributions directes pour une somme équivalente à au moins trois journées de travail. Pour l’époque, c’est une somme importante. On est loin du suffrage universel.....

Les élus doivent payer un impôt au moins équivalent à dix journées de travail. 

Le 22 décembre 1789, 44 000 municipalités sont mises en place en France en les édifiant sur le territoire des paroisses (elles-mêmes ramenées à quarante-quatre mille, alors que la France compte près de soixante mille paroisses à la veille de 1789).

Car, à cette époque, la circonscription administrative, en France, est la paroisse. C’est le titulaire du pouvoir ecclésial paroissial, le curé qui exerce non seulement les fonctions administratives (état civil, mariage, recensement) mais aussi, dans les territoires ruraux où vit l’essentiel de la société, les fonctions de médiation et de représentation avec le pouvoir politique, car il est souvent le seul à savoir lire et écrire, voire à parler français.

L’Assemblée ordonne, par le décret du 15 janvier 1790, la division du territoire français en 83 départements, chacun d’eux étant partagés en districts, les districts en cantons et les cantons en municipalités. 

Toutes les communes sont formées sur le même modèle avec une assemblée de représentants élus (municipalité) et un maire, chargés de gérer la commune.

La loi du 19 avril 1790 instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ». 

Le premier renouvellement des municipalités se fait en novembre 1791. Le second en novembre 1792, le suffrage universel est la règle.

Le maire lit les textes de loi, en chaire à l’église ou avant la messe ou devant la porte de l’église à la sortie de la messe.

L’élection au suffrage universel, en 1792, est brève et suivie de l’intégration des communes dans les cantons. 

Si cette période ne permet pas l’apparition d’un exécutif communal stable, déjà trois traits essentiels apparaissent : son caractère monocéphale, sa nature d’agent déconcentré de l’État (dans un système révolutionnaire qui récuse toute idée d’autonomie locale) et l’absorption des fonctions administratives exercées auparavant par le curé paroissial : état civil, mariage.

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative vote le transfert des registres d’Etat civil de l'Église à l’État, des prêtres aux maires, substituant la notion de commune à celle de paroisse. Les actes sont désormais signés par l’Officier d’État civil. Elle décide, aussi, d’autoriser le divorce.

En 1793, les formulaires d’état-civil sont confiés, pour la première fois, au maire et non plus au curé. Le responsable du registre est choisi pour sa compétence : savoir lire et écrire, être appliqué et consciencieux. Il est, lui aussi, élu au suffrage universel.

L’école devient obligatoire, gratuite et laïque dans chaque commune en frimaire an II (décembre 1793). Mais les petites communes n’ont pas le budget pour construire école ou mairie.

Cette organisation fonctionne jusqu’en 1795. 

A partir de 1795, ces 44 000 communes voient leur autonomie diminuer et perdent progressivement le droit d’élire leur maire.

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) change profondément le système en place.

Le Directoire crée les municipalités de canton avec à leur tête, un président dans le chef-lieu. 

Au sein de chaque commune, le maire élu devient agent municipal, faisant fonction d’officier public. Ses responsabilités restent les mêmes que précédemment, sinon qu’il a obligation de participer à la municipalité cantonale dont il est le rapporteur politique pour sa communauté. 

Les districts sont supprimés le 17 janvier 1796. Ils seront rétablis, en 1800, sous le nom de sous- préfectures. 

Cette situation perdure jusqu’à la promulgation de la loi du 22 pluviôse VIII (11 février 1800) qui rétablit l’administration communale. L’agent municipal porte à nouveau le nom de maire. Pour les communes de moins de 5 000 habitants, les maires sont choisis par le Préfet parmi les conseillers municipaux qui sont élus par un système complexe de présélection sur des listes de notabilités. 

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) donne au maire une dimension qui demeure inchangée jusqu’en 1871 – et pour les villes de plus de vingt mille habitants jusqu’en 1884 : le maire est nommé par le préfet (ou par le chef de l’État pour les principales communes) et est placé sous son autorité hiérarchique ; il est seul chargé de l’administration de la commune.

Le lien politique et administratif entre le maire et le pouvoir central de l’État est renforcé, tout comme l’absence de partage entre ses pouvoirs et le conseil municipal.

Quant aux fonctions laïques du curé, elles sont confiées à un agent public, mais il faut attendre la loi napoléonienne du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) pour stabiliser le nom et le statut du maire.

Un arrêté du 17 floréal an 8 (7 mai 1800) fixe l’habit des maires et des adjoints « parce qu’il importe à l’ordre public et à l’exécution des Lois que les hommes qui en sont les organes soient distingués des autres citoyens ».

Article 2 : les Maires auront un habit bleu et une ceinture rouge à frange tricolore.

Article 3 : les Adjoints auront le même habit que les Maires et une ceinture rouge à franges blanches.

Article 3 : Tous les fonctionnaires, ci-dessus désignés, porteront un chapeau français uni.

De cet habit, il ne subsiste plus actuellement que l’écharpe tricolore.

A compter de l’arrêté du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801), le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne seront consultés que lorsqu’il le jugera utile. 

L'arrêté  détermine diverses missions du maire :

·       il gère le budget, « la répartition et la levée des contributions directes » et les dépenses ;

·       il signe « les actes de la vie municipale », comme l'état-civil ou les permissions de voirie ;

·       il contrôle la police municipale, le cimetière et la voirie ;

·       il est responsable de « la lutte contre les bêtes sauvages ou les nuisibles, veille à la propreté et la salubrité du domaine public » ;

·       il veille « à la publication et à l'application des lois et règlements ».

A partir de fructidor an X (septembre 1802), les conseillers sont en place pour 10 ans, le maire et son adjoint, pour 5 ans. Ce pouvoir absolu du maire est exercé jusqu’en 1867.

En 1831, sous la monarchie de Juillet, l’élection des conseillers municipaux est rétablie, mais les maires restent, eux, nommés par le pouvoir.

Par conséquent il arrive qu’il y ait des conseillers municipaux majoritairement républicains – même sous le Second Empire – mais seul le pouvoir central, incarné par les préfets peut nommer les maires. Les conseillers municipaux n’ont, donc, pas la possibilité d’élire un maire républicain.

La loi municipale du 5 avril 1884 confirme définitivement (à l’exception des années vichyssoises) l’élection démocratique du conseil municipal et, surtout, l’élection du maire par le conseil municipal. 

Cela ne remet pas en cause l’architecture générale du pouvoir municipal : si la loi reconnaît la libre administration des communes et fait du maire l’agent exécutif du conseil municipal, celui-ci garde la haute main sur l’administration et la police de la commune, peut reprendre les délégations qu’il accorde à ses adjoints et cumule sa fonction d’agent décentralisé de la commune et celle d’agent déconcentré de l’État sous l’autorité du préfet.

Cette loi est capitale. Les maires ne sont donc plus désignés par l’État, mais choisit en fonction de leurs idées. Les maires sont le socle de la diffusion et de la consolidation de l’idéal républicain, notamment dans les régions où son implantation est fragile.

Les mairies ancrent la République dans le paysage architectural de la commune. La loi de 1884 rend obligatoire l’entretien d’un hôtel de ville. Des « palais de la République » à l’architecture uniformisée et imposante se multiplient dans le dernier quart du siècle, souvent en association avec les maisons d’écoles.

Les mairies abritent les symboles visibles de la République comme les bustes de Marianne par exemple.

La loi de 1884 codifie aussi le droit municipal : le maire est à la fois représentant de la communauté locale et de l’État.

Jusqu’aux lois de décentralisations des années 1980, il reste soumis à la tutelle du préfet qui peut s’opposer à certaines décisions, le révoquer ou dissoudre le conseil municipal dans certaines conditions.

Les maires jouent un rôle considérable dans la vie politique française.

Pour marquer leur importance, certains présidents de la République organisent des banquets. Comme  en 1889, pour célébrer le centenaire de la Révolution française et à l’occasion de l’Exposition universelle : 13 000 maires sont reçus à l’Hôtel de ville de Paris à l’initiative du président du conseil municipal Émile Chautemps, sous le patronage du président Sadi Carnot.

Mais aussi en 1900 lorsque le président Émile Loubet organise le plus grand banquet des maires au moment de la nouvelle Exposition universelle. Ces évènements célèbrent la figure du maire comme l’élément central de la démocratie et de la République.

On peut alors parler d’un « âge d’or » des maires parce que la construction du régime républicain s’appuye majoritairement sur eux. Ils incarnent les relais, voire les pionniers du régime.

Beaucoup de communes, notamment rurales, sont dominées socialement, culturellement et politiquement par le châtelain, le noble ou le prêtre.

Sous la III^e République, c’est le maire républicain avec son écharpe tricolore et la devise « liberté, égalité, fraternité » qui devient le personnage central de la commune – avec l’instituteur bien souvent. Au-delà de l’aspect institutionnel, c’est aussi l’aspect culturel de la République qui passe par la figure du maire.

A côté de ces maires de grandes et moyennes villes, il y a la masse de maires de petites communes. Ce sont des notables, des industriels, des grands fermiers, des notaires, des médecins, mais aussi des instituteurs voire des petits cultivateurs dans les régions rurales. Ils ont en commun d’être installés au sein de leur commune et d’être, de plus en plus, favorables à la République.

Sous la III^e République, le maire est une personnalité respectée et appréciée.

La loi de décentralisation de 1982 ne remet nullement en cause cette conception. Si elle accroît les compétences de la commune, elle accroît parallèlement celles du maire, qui peut se voir déléguer par le conseil municipal l’exercice d’une partie des compétences que celui-ci détient.

Un système politique local maîtrisé : Le système de représentation politique local est un élément décisif dans la consolidation du pouvoir du maire. On peut croire que l’élection directe de ce dernier, indépendamment de l’élection du conseil municipal, permet l’émergence d’un pouvoir supérieur du premier magistrat et que le scrutin de liste (qui pour les élections de 2014 est étendu à toutes les communes à partir de mille habitants) limite sa liberté d’action. En fait, il n’en est rien.

Tout d’abord, l’élection directe du maire se combine souvent, hors de France, avec une séparation des pouvoirs entre l’organe exécutif et l’organe délibérant, et parfois même entre le pouvoir exécutif et l’administration. C’est le cas aux États-Unis, en Allemagne ou en Italie. 

Le système français repose au contraire sur le cumul des pouvoirs. Membre du conseil municipal et élu par lui, le maire français est à la fois le chef de la majorité municipale (au niveau politique) et le chef de l’administration (au titre de l’institution administrative qu’est la commune) : le système politico-électoral se greffe sur le modèle administratif pour renforcer le système administratif hiérarchique à la française.

Population en 1786.

Citoyens actifs et éligibles du canton de Pont-de-Veyle en 1790. 

Benoit HYVERNAT, premier Maire de Cormoranche.

Son père, Benoit HYVERNAT, marchand, épouse, le 23 janvier 1743, Catherine RIVET à Cormoranche.

Ils auront 7 enfants dont Benoit HYVERNAT, né et baptisé le 30 août 1746.

En janvier 1768, ce dernier épouse Claudine, fille de Pierre CHAPELAND dit PENET et de Benoite CHEVILION, laboureurs.

Ils auront plusieurs enfants avant qu’elle ne décède, en 1775, à l’âge de 26 ans.

Après quatorze mois de deuil, Benoit HYVERNAT épouse le 8 octobre 1776 Antoinette BAS (1752 – 1814), originaire de Cruzilles.

Comme la grande majorité des habitants de Cormoranche, Benoit HYVERNAT cultive la terre. 

Mais l’hiver 1788 – 1789 est l’un des plus rigoureux que l’on ait connu. Le froid qui subsiste de fin novembre à mi-janvier empêche les moulins, pris dans les glaces, de moudre la farine.

A cela s’ajoute le manque de blé, dû à une mauvaise récolte pendant l’été 1788.

Autant d’éléments qui annoncent une « crise des subsistances » dont les troubles de 1790 ne seront que la manifestation.

Elu à la tête de la commune le 28 février 1790, Benoit HYVERNAT aura à cœur, en bon catholique, de défendre sa paroisse. 

Lorsqu’il est question de la supprimer en 1791, il se joint aux officiers municipaux pour protester, comme cela est indiqué sur le registre des délibérations du 25 septembre 1791 : « ....La population de la susdite paroisse est de 800 âmes. Par conséquent paye assez d’imposition pour avoir un curé........ Près de l’église est un gros bourg qui comprend la majeure partie des habitants qui se verraient avec peine obligés d’aller dans une autre paroisse...... La paroisse de Bey, limitrophe du coté midi étant supprimée, on pourrait en réunir la moitié à Cormoranche, l’autre moitié serait réunie à Garnerans, notez que les chemins sont meilleurs en hiver pour venir à Cormoranche que pour aller à Bey... ».

En janvier 1792, le conseil général de la commune rédige une nouvelle pétition pour appuyer sa demande. 

Malgré ces démarches, l’église ferme ses portes après le départ du curé GERBOZ.

Lors du renouvellement de la municipalité en décembre 1792, Benoit Hyvernat ne retrouve pas son poste de maire.

En février 1792, il devient officier public, tâche qu’il assume jusqu’en pluviôse an II (janvier 1794).

En l’an VI, on le retrouve agent au sein de la municipalité cantonale.

Il décède le 28 prairial an IX (17 juin 1801) dans sa cinquante cinquième année.

Benoit HYVERNAT est un maire sans mairie.

Ce n’est qu’avec la loi du 5 avril 1884 que l’obligation pour chaque commune de se doter d’une mairie s’impose, qu’elle en soit propriétaire ou locataire.

Le lieu de réunion et de délibération du conseil municipal est le plus souvent l’auberge ou le domicile du maire.

A Cormoranche, avec un peu d’avance, pour la première fois, est évoquée, le 6 mai 1872, lors d’une séance du conseil municipal, la construction d’une mairie.

Le maire, élu le 7 mai 1871, est un certain ..........Benoit HYVERNAT (1816 – 1880).

Mairie.